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monDSI
monDSI v0.2
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Veille réglementaire
Évolutions NIS2 / AI Act / DORA / RGPD / HDS — curation manuelle Stelysia
Toutes régulations
AI Act
CNIL
CRA
Cyberscore
DORA
DSA
Data Act
HDS
NIS2
RGPD
eIDAS 2
Toutes sévérités
Critique
Haute
Moyenne
Faible
14/14 évolutions
moyenne
eIDAS 2
eIDAS 2 — Portefeuille européen d'identité numérique (EUDI Wallet) déploiement 2026
En vigueur : 01/12/2026
haute
CRA
CRA — Notification des vulnérabilités obligatoire à partir du 11 septembre 2026
En vigueur : 11/09/2026
haute
AI Act
AI Act — Article 6 (systèmes haut risque) en vigueur le 2 août 2026
En vigueur : 02/08/2026
critique
NIS2
NIS2 — Transposition française : Loi Résilience attendue 1er semestre 2026
En vigueur : 30/06/2026
haute
HDS
Certification HDS — évolution du référentiel ANS 2025
En vigueur : 01/01/2026
haute
Data Act
Data Act UE — Applicable depuis le 12 septembre 2025
En vigueur : 12/09/2025
moyenne
RGPD
CNIL — Sanctions renforcées sur les cookies tiers (jurisprudence 2025)
En vigueur : 15/03/2025
haute
AI Act
Règlement européen sur l'IA — Article 5 (pratiques interdites) en vigueur
En vigueur : 02/02/2025
critique
DORA
DORA — Résilience opérationnelle numérique du secteur financier
En vigueur : 17/01/2025
critique
DORA
DORA — Applicable à tout le secteur financier UE depuis 17 janvier 2025
En vigueur : 17/01/2025
haute
NIS2
Transposition NIS2 en droit français — loi du 30 avril 2024
En vigueur : 17/10/2024
moyenne
Cyberscore
Loi Cyberscore — étiquetage cybersécurité des services en ligne
En vigueur : 01/10/2024
moyenne
CNIL
CNIL — Recommandations IA générative et fiches pratiques RGPD-IA
En vigueur : 15/04/2024
moyenne
DSA
DSA — Digital Services Act en pleine application depuis 17 février 2024
En vigueur : 17/02/2024
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